Conditions générales de vente

2. Commande

Tout processus de commande validé par le client constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions à l’article "Droit de rétractation".

Tout devis adressé par mail au client, accepté et renvoyé à notre société constitue également une acceptation irrévocable.
Afin de permettre la commande d'articles sur notre site et la conclusion du contrat le client doit constituer son panier comme suit:

- Sélectionner les articles qu’il souhaite commander en allant sur la fiche produit concernée, en précisant pour chacun la quantité, la couleur, et le cas échéant les dimensions, le style d'écriture, le texte personnalisé, la finition, les options, puis en cliquant sur l’onglet « Ajouter au panier » ; 
A ce stade, il peut soit poursuivre ses achats en cliquant sur "continuer mes achats" ou finaliser sa commande en cliquant sur "passer commande".

- Lorsque la commande est complète, le client accède au récapitulatif de celle-ci. Il modifie éventuellement les caractéristiques de sa commande (quantités, suppression, tailles, couleurs...). Il prend connaissance des modes de paiement proposés, des tarifs de livraison et des conditions générales de vente.

- Il indique les informations nécessaires au traitement de sa commande (adresses de livraison et de facturation, choix de livraison, options, informations complémentaires...), il choisit son mode de livraison et de paiement. Il doit vérifier l’ensemble des éléments enregistrés.

- Après lecture des conditions générales de vente, le client les accepte en cochant la case prévue à cet effet.
A ce stade et jusqu’à cette étape, le client a la possibilité de modifier l’ensemble des données déjà enregistrées.

- Après vérification, il valide définitivement sa commande en cliquant sur l’onglet paiement : « Paiement par carte bancaire ». Nous rappelons que la passation de la commande oblige à son paiement.

- Le client procède au paiement en ligne en enregistrant les informations nécessaires sur le serveur bancaire sécurisé. Cet enregistrement implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales de vente et constitue une preuve de la date de passation.

La commande d’un client ne sera considérée comme effective qu’à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus, le client est immédiatement informé dans l'interface de paiement. Dans ce cas, la commande ne sera pas prise en compte par Creatizy.

Toute commande validée fera l’objet d’un mail de confirmation lorsque l’autorisation bancaire de débit aura été donnée à Creatizy. 

Le client recevra également par mail une confirmation de paiement reprenant le détail du paiement qui sera adressée par notre partenaire bancaire.

L'adresse mail fournie par le client, lors de sa commande, ne doit faire l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse mail professionnelle par exemple).

Le client est tenu de vérifier que les informations qu’il fournit lors de son identification, de sa commande et à tout moment sont exactes et complètes et qu’elles lui permettront de recevoir confirmation de la commande, livraison des produits et, le cas échéant, d’être joignable. En cas de modification des informations fournies lors de la commande, vous devez impérativement et immédiatement en informer Creatizy.

Dans le cas d’informations fournies par le client fausses ou incomplètes, ou en cas de défaut de paiement, ou de toutes autres irrégularités sur le compte du client, nous ne pourrons pas traiter la commande et nous nous réservons le droit d’annuler la commande.
Les données enregistrées par le système informatique constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Creatizy et ses clients. Pour accéder à une copie de la transaction ou de la facture, merci d’adresser votre demande à contact@creatizy.fr

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, en cas d'erreur d'orthographe, de ponctuation ou d'accent dans les personnalisations de texte ou de prénom, le vendeur ne saurait être tenu responsable d'une quelconque erreur de fabrication ou de quelque problème de livraison que ce soit.

3. Livraison

Après la confirmation de la commande, Creatizy s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur dans les meilleurs délais. 
Le délai maximum est de 15 jours ouvrés, hors périodes de congés annuels.
Le transporteur s'engage lui par contrat avec Creatizy à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur ou au point relais selon les informations fournies par Creatizy.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation des produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée ou toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. 
La livraison sera effectuée par Mondial Relay, La poste courrier suivi, ou en Colissimo à domicile suivant le choix du mode de transport choisi par le client.
La livraison est effectuée par la mise à disposition au point relais à l'attention du client qui effectue le retrait sur présentation de sa carte d'identité, ou par remise directe du produit au destinataire annoncé, ou la misoit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client.

Les colis non réclamés auprès de nos prestataires d'expéditions et qui nous sont retournés, sont conservés 2 mois dans nos locaux et restent à la disposition du client. Les frais de retour et de réexpédition du colis sont à la charge du client. Au delà de ce délais, les colis non réclamés seront détruits et ne pourront faire l'objet d'aucune indemnisation, échange ou remboursement.

Vérifiez toujours votre colis au moment de la livraison. Si votre colis semble avoir été abîmé par les services de livraison, n'oubliez pas d'émettre des réserves. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

4. Droit de rétractation

Selon l'article Article L221-18 du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision.
Le délai mentionné court à compter du jour de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens.
En cas de livraison multiples concernant une même commande, le délai court à compter de la réception effective du dernier colis par le client ou un tiers désigné par lui.
Pour exercer ce droit, vous devez nous envoyer un mail à: contact@creatizy.fr. 
Vous devez ensuite nous renvoyer les produits (les frais de réexpédition sont à votre charge) dans un délai maximum de 14 jours à compter de l'exercice de votre droit de rétractation, dans leur emballage d'origine et accompagnés de leur(s) notice(s) et accessoires.
Tous les articles retournés doivent être protégés et emballés correctement pour pouvoir être expédiés dans de bonnes conditions.
Les produits retournés incomplets, abîmés, pliés, froissés, endommagés ou salis par le client, ou ayant subi une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit ne sont ni repris, ni remboursés ou subiront une décote appréciée en fonction de la dégradation.
La société procèdera au remboursement des sommes perçues lors de la commande dès réception du produit retourné en bon état (moins décote éventuelle selon état), en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale.

Exclusion du droit de rétractation:

Selon l'article Article L221-28 du code de la consommation, Modifié par Ordonnance n°2026-301 du 14 mars 2016 , le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les articles personnalisés fabriqués selon vos spécificités: avec prénom, texte, date, photo, image ou réalisés avec des dimensions ou couleurs spécifiques que vous nous avez indiquées ne peuvent prétendrent aux droits de rétractation prévu dans l'article L221-18 du code de la consommation.

Le droit de rétractation ne s’applique pas sur les commandes passées par des professionnels au sens du Code de la Consommation.

5. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de la commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

6. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Creatizy.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue:

- par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, nous vous permettons de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé.
Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Creatizy se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

7. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Creatizy, ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés sur son site.  La responsabilité de Creatizy, propriétaire de la boutique sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la fabrication ou la présentation des produits.
Creatizy ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d'une mauvaise utilisation de ses produits. 

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
* soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
* soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.

Nous vous rappelons que le recours à la médiation n'est possible qu'à la condition que votre réclamation n'ait pas été au préalable examinée par un juge ou un autre médiateur, et qu'elle ait déjà fait l'objet d'un recours auprès de notre société.


8. Garantie

Creatizy vous garantit que tout les produits présentés à la vente sur son site sont personnalisés en France dans son atelier. 

Dans tous les cas Creatizy, propriétaire de la boutique ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Creatizy, est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur puisse fournir la preuve du défaut caché. Le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil); si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte de l'éventuel défaut caché (art.1648 du code civil).
Vous pouvez contacter le service clients par mail à contact@creatizy.fr (réponse sous 48H)

Garantie Légale de conformité: Le consommateur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir: - il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L211-9 du code de consommation; - il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale consentie par Creatizy. Le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés des articles vendues au sens de l'article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

9. Donnés personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Creatizy.
De plus, Creatizy s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées et informations personnelles de ses clients à un tiers.
Vous disposez d'un droit d'inscription à l'opposition au démarchage téléphonique via la plateforme Bloctel.